Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
• Kara cosmetic
148 avenue de Saint-Louis
13001 Marseille
France
SIREN : 7929 728 558 00016
E-mail : karacosmeticoffi@outlook.fr
(ci-après dénommée “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Kara cosmetic (ci-après dénommée “le Client”).
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Kara Beauty, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Kara Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site internet de Kara Beauty. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valider le mode de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Vendeur utilise une solution de paiement sécurisée.
7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne peut être tenu responsable.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
9. Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
10. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Kara Beauty sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kara Beauty. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles
Kara Beauty s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Note : Ce modèle de CGV est fourni à titre indicatif et doit être adapté aux spécificités de votre activité. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.
Pour plus d’informations sur la rédaction des CGV pour une boutique en ligne en France, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
• Modèle de conditions générales de vente e-commerce
• Modèle de conditions générales de vente (CGV) à télécharger
• Modèle de Conditions Générales de Vente pour boutique en ligne